480 038 306
Active4723Z · Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Fiche d'identité de 480 038 306
INSEE- Dénomination
- 480 038 306
- SIREN
- 480 038 306
- SIRET (siège)
- 480 038 306 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65480038306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 038 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4723Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Date de création
- 07 janvier 2005
- Siège social
- COLLIOURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 480 038 306
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
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Dirigeants et représentants de 480 038 306
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 480 038 306
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- COLLIOURESiègeFermé
480 038 306 00027 · ouvert le 07 février 2008 · NAF 4723Z
- PORT-VENDRESFermé
480 038 306 00019 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 741J
Documents juridiques de 480 038 306
INPIConformité de 480 038 306
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 480 038 306. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2009. Clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, [adresse non diffusée], 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 480 038 306 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 480 038 306
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, [adresse non diffusée], 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-22 · Début d'activité : 2008-02-07
- création
Date d'effet : 07 janvier 2005
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