480 139 997
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 480 139 997
INSEE- Dénomination
- 480 139 997
- SIREN
- 480 139 997
- SIRET (siège)
- 480 139 997 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73480139997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 139 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 22 octobre 2004
- Siège social
- COURSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 480 139 997
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 480 139 997
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 480 139 997
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- COURSANSiègeActif
480 139 997 00013 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 7010Z
Conformité de 480 139 997
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 480 139 997. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 480 139 997 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 480 139 997
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2004
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