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480 158 609

Active
Siren480 158 609Entrepreneur individuel MONTFARVILLECréée le 01 janvier 2005

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 480 158 609

Dénomination
480 158 609
SIREN
480 158 609
SIRET (siège)
480 158 609 00051
N° TVA intracommunautaire
FR37480158609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 158 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
MONTFARVILLE
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 480 158 609

création de couture en accessoires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 480 158 609

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 480 158 609

5 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTFARVILLESiègeActif

    480 158 609 00051 · ouvert le 16 juin 2019 · NAF 1413Z

  • DREUXFermé

    480 158 609 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 851G

  • CHAMPIGNY-LA-FUTELAYEFermé

    480 158 609 00028 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4799A

  • IVRY-LA-BATAILLEFermé

    480 158 609 00036 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 8690D

  • CHAMPIGNY-LA-FUTELAYEFermé

    480 158 609 00044 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 8690D

Documents juridiques de 480 158 609

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 480 158 609

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 480 158 609. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 480 158 609 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 480 158 609

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

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