480 221 431
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fiche d'identité de 480 221 431
INSEE- Dénomination
- 480 221 431
- SIREN
- 480 221 431
- SIRET (siège)
- 480 221 431 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR32480221431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 221 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9329Z
- Date de création
- 01 décembre 2023
- Siège social
- CASTELGINEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 480 221 431
Prestataire de service en animation de loto et autres activités récréatives et de loisirs.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de 480 221 431
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 480 221 431
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 480 221 431
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CASTELGINESTSiègeActif
480 221 431 00038 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 9329Z
Documents juridiques de 480 221 431
INPIComptes annuels de 480 221 431
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 480 221 431. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 480 221 431
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 480 221 431. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2010. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux [adresse non diffusée].
Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 480 221 431 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 480 221 431
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-19 · Début d'activité : 2025-08-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2023
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