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480 239 391

Active
Siren480 239 391Entrepreneur individuel FRONTIGNANCréée le 10 décembre 2004

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 480 239 391

Dénomination
480 239 391
SIREN
480 239 391
SIRET (siège)
480 239 391 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77480239391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 239 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
FRONTIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 480 239 391

Ingénierie, études techniques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 480 239 391

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 480 239 391

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FRONTIGNANSiègeActif

    480 239 391 00026 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 7112B

  • SETEFermé

    480 239 391 00018 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 930L

Conformité de 480 239 391

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 480 239 391. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de 480 239 391 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 480 239 391

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

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