480 246 594
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Fiche d'identité de 480 246 594
INSEE- Dénomination
- 480 246 594
- SIREN
- 480 246 594
- SIRET (siège)
- 480 246 594 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55480246594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 246 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 12 août 2019
- Siège social
- ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 480 246 594
PEINTURE INTERIEURE
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Dirigeants et représentants de 480 246 594
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 480 246 594
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ANNECYSiègeActif
480 246 594 00018 · ouvert le 03 août 2019 · NAF 4334Z
Conformité de 480 246 594
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 480 246 594. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2015. Clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 02 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2012. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 07 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean [adresse non diffusée].
Jugement du 02 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 06 novembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2008. Clôturée le 17 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
Jugement du 08 janvier 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 6 novembre 2007, Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître Germain GUEPIN, [adresse non diffusée], 74000 Annecy
Jugement du 06 novembre 2007 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 04 juillet 2007. Mandataire judiciaire : Maître GUEPIN (Germain), [adresse non diffusée], 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de 480 246 594 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 480 246 594
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2007 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 04 juillet 2007. Mandataire judiciaire : Maître GUEPIN (Germain), [adresse non diffusée], 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2008 · Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 6 novembre 2007, Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître Germain GUEPIN, [adresse non diffusée], 74000 Annecy
- création
Date d'effet : 12 août 2019
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