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480 297 605

Active
Siren480 297 605Entrepreneur individuel APTCréée le 03 novembre 2004

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 480 297 605

Dénomination
480 297 605
SIREN
480 297 605
SIRET (siège)
480 297 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22480297605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 297 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
03 novembre 2004
Siège social
APT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 480 297 605

Activités juridiques

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Dirigeants et représentants de 480 297 605

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 480 297 605

2 établissements, dont 2 en activité.

  • APTSiègeActif

    480 297 605 00010 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 6910Z

  • APTActif

    480 297 605 00028 · ouvert le 13 avril 2021 · NAF 6910Z

Conformité de 480 297 605

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 480 297 605. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 480 297 605 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 480 297 605

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2004

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