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480 475 649

Active
Siren480 475 649Entrepreneur individuel SAVOURNONCréée le 03 février 2020

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Fiche d'identité de 480 475 649

Dénomination
480 475 649
SIREN
480 475 649
SIRET (siège)
480 475 649 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72480475649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 475 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
03 février 2020
Siège social
SAVOURNON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 480 475 649

EBENISTERIE FABRICATION D'OBJETS DIVERS EN BOIS POSE DE MENUISERIE AGENCEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 480 475 649

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 480 475 649

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAVOURNONSiègeActif

    480 475 649 00020 · ouvert le 03 février 2020 · NAF 3109B

  • ASPRES-SUR-BUECHFermé

    480 475 649 00012 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 3109B

Conformité de 480 475 649

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 480 475 649. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2010. Clôturée le 08 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 480 475 649 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 480 475 649

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière [adresse non diffusée].

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2020