480 536 358
Active5610C · Restauration de type rapide
Fiche d'identité de 480 536 358
INSEE- Dénomination
- 480 536 358
- SIREN
- 480 536 358
- SIRET (siège)
- 480 536 358 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR33480536358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 536 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 02 juin 2025
- Siège social
- Dozulé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 480 536 358
pole de restauration ,cuisson sur plancha.
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Dirigeants et représentants de 480 536 358
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 480 536 358
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- DozuléSiègeActif
480 536 358 00025 · ouvert le 15 juin 2025 · NAF 5610C
Conformité de 480 536 358
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 480 536 358. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de 480 536 358 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 480 536 358
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 02 juin 2025
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