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481 259 521

Active
Siren481 259 521Entrepreneur individuel NAVAILLES ANGOSCréée le 07 mars 20052

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Effectif
2tranche Sirene

Fiche d'identité de 481 259 521

Dénomination
481 259 521
SIREN
481 259 521
SIRET (siège)
481 259 521 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20481259521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 259 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
07 mars 2005
Effectif
2
Siège social
NAVAILLES ANGOS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 481 259 521

MENUISERIE BOIS ET PVC POSE ET FABRICATION

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Dirigeants et représentants de 481 259 521

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 481 259 521

2 établissements, dont 2 en activité.

  • NAVAILLES ANGOSSiègeActif

    481 259 521 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4332A

  • NAVAILLES ANGOSActif

    481 259 521 00021 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820A

Conformité de 481 259 521

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 481 259 521. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 481 259 521 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 481 259 521 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 481 259 521

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2005

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