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481 304 996

Active
Siren481 304 996Entrepreneur individuel ToussieuxCréée le 05 avril 20051

4331Z · Travaux de plâtrerie

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 481 304 996

Dénomination
481 304 996
SIREN
481 304 996
SIRET (siège)
481 304 996 00038
N° TVA intracommunautaire
FR63481304996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 304 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
05 avril 2005
Effectif
1
Siège social
Toussieux
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 481 304 996

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Dirigeants et représentants de 481 304 996

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 481 304 996

3 établissements, dont 1 en activité.

  • ToussieuxSiègeActif

    481 304 996 00038 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 4331Z

  • MASSIEUXFermé

    481 304 996 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4331Z

  • JASSANS-RIOTTIERFermé

    481 304 996 00020 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 4331Z

Conformité de 481 304 996

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 481 304 996. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 481 304 996 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 481 304 996 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 481 304 996

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2005