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481 309 623

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Siren481 309 623Entrepreneur individuel Saint-FélixCréée le 03 avril 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 481 309 623

Dénomination
481 309 623
SIREN
481 309 623
SIRET (siège)
481 309 623 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73481309623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 309 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
03 avril 2024
Siège social
Saint-Félix
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 481 309 623

TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE EN BATIMENT

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Dirigeants et représentants de 481 309 623

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 481 309 623

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-FélixSiègeActif

    481 309 623 00025 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 481 309 623

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 481 309 623

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 481 309 623. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 481 309 623 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 481 309 623

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2024