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481 312 569

Active
Siren481 312 569Entrepreneur individuel FeyzinCréée le 08 juin 2026

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 481 312 569

Dénomination
481 312 569
SIREN
481 312 569
SIRET (siège)
481 312 569 00041
N° TVA intracommunautaire
FR84481312569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 312 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
08 juin 2026
Siège social
Feyzin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 481 312 569

Travaux de peinture en bâtiment

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Dirigeants et représentants de 481 312 569

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 481 312 569

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FeyzinSiègeActif

    481 312 569 00041 · ouvert le 11 avril 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 481 312 569

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 481 312 569

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 481 312 569. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 481 312 569 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 481 312 569

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2026