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481 868 867

Active
Siren481 868 867Entrepreneur individuel CAHORSCréée le 18 avril 2005

9003B · Autre création artistique

Fiche d'identité de 481 868 867

Dénomination
481 868 867
SIREN
481 868 867
SIRET (siège)
481 868 867 00047
N° TVA intracommunautaire
FR93481868867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 868 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
18 avril 2005
Siège social
CAHORS
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 481 868 867

Autre création artistique

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Dirigeants et représentants de 481 868 867

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 481 868 867

4 établissements, dont 1 en activité.

  • CAHORSSiègeActif

    481 868 867 00047 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 9003B

  • TOULOUSEFermé

    481 868 867 00013 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 222J

  • TOULOUSEFermé

    481 868 867 00021 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 1813Z

  • TOULOUSEFermé

    481 868 867 00039 · ouvert le 04 avril 2016 · NAF 9003B

Conformité de 481 868 867

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 481 868 867. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 avril 2016.

1 jugement ou avis publié

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

Aucune mention de 481 868 867 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 481 868 867

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures de rétablissement professionnel
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005