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482 461 613

Active
Siren482 461 613Entrepreneur individuel SAINT PIERRECréée le 16 mai 2005

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 482 461 613

Dénomination
482 461 613
SIREN
482 461 613
SIRET (siège)
482 461 613 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30482461613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 461 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
16 mai 2005
Siège social
SAINT PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 482 461 613

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules, Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

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Dirigeants et représentants de 482 461 613

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 482 461 613

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT PIERRESiègeActif

    482 461 613 00010 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 0113Z

Conformité de 482 461 613

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 482 461 613.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 27 août 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 septembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 août 2013 · publié le 22 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement ouvrant un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître PIEC (Christophe), [adresse non diffusée], 97490 Sainte-Clotilde

Aucune mention de 482 461 613 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 482 461 613

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement ouvrant un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître PIEC (Christophe), [adresse non diffusée], 97490 Sainte-Clotilde

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2005

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