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482 463 809

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Siren482 463 809Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 01 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 482 463 809

Dénomination
482 463 809
SIREN
482 463 809
SIRET (siège)
482 463 809 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22482463809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 463 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2005
Siège social
BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 482 463 809

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 482 463 809

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Établissements de 482 463 809

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    482 463 809 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Conformité de 482 463 809

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 482 463 809. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 482 463 809 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 482 463 809

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005