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483 350 492

Active
Siren483 350 492Entrepreneur individuel FLEURYCréée le 14 décembre 2022

3315Z · Réparation et maintenance navale

Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 483 350 492

Dénomination
483 350 492
SIREN
483 350 492
SIRET (siège)
483 350 492 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40483350492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 350 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3315Z - Réparation et maintenance navale
Date de création
14 décembre 2022
Siège social
FLEURY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 483 350 492

REPARATION NAVALE

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Dirigeants et représentants de 483 350 492

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 483 350 492

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FLEURYSiègeActif

    483 350 492 00029 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 3315Z

  • COURSANFermé

    483 350 492 00011 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 1071C

Conformité de 483 350 492

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 483 350 492. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2010. Clôturée le 29 novembre 2016.

4 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bertrand JOLIOT [adresse non diffusée].

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 483 350 492 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 483 350 492

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-29 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bertrand JOLIOT [adresse non diffusée].

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Bertrand Joliot [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2022

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