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483 596 482

Active
Siren483 596 482Entrepreneur individuel NOVILLARSCréée le 15 août 2005

7410Z · Activités spécialisées de design

Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 483 596 482

Dénomination
483 596 482
SIREN
483 596 482
SIRET (siège)
483 596 482 00024
N° TVA intracommunautaire
FR34483596482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 596 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
15 août 2005
Siège social
NOVILLARS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 483 596 482

Activités spécialisées de design

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 483 596 482

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 483 596 482

2 établissements, dont 1 en activité.

  • NOVILLARSSiègeActif

    483 596 482 00024 · ouvert le 08 octobre 2023 · NAF 7410Z

  • BAUME-LES-DAMESFermé

    483 596 482 00016 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 725Z

Conformité de 483 596 482

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 483 596 482. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 483 596 482 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 483 596 482

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2005

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