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483 776 662

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Siren483 776 662Entrepreneur individuel ValpuiseauxCréée le 13 septembre 2024

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

Fiche d'identité de 483 776 662

Dénomination
483 776 662
SIREN
483 776 662
SIRET (siège)
483 776 662 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90483776662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 776 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
13 septembre 2024
Siège social
Valpuiseaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 483 776 662

tapisserie d ameublement

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Dirigeants et représentants de 483 776 662

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 483 776 662

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ValpuiseauxSiègeActif

    483 776 662 00023 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 3109B

Documents juridiques de 483 776 662

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 483 776 662

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 483 776 662. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 483 776 662 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 483 776 662

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2024