483 891 156
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Fiche d'identité de 483 891 156
INSEE- Dénomination
- 483 891 156
- SIREN
- 483 891 156
- SIRET (siège)
- 483 891 156 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR95483891156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 891 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 19 mai 2025
- Siège social
- Rospez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 483 891 156
Menuiserie
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Dirigeants et représentants de 483 891 156
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 483 891 156
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RospezSiègeActif
483 891 156 00034 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 4332A
Documents juridiques de 483 891 156
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 483 891 156
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 483 891 156. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2011. Clôturée le 05 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de [nom non diffusé] route de Goasper - 22300 Rospez à [nom non diffusé] et confirmant la désignation du liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 483 891 156 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 483 891 156
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de [nom non diffusé] route de Goasper - 22300 Rospez à [nom non diffusé] et confirmant la désignation du liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 mai 2025
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