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483 902 540

Active
Siren483 902 540Entrepreneur individuel PONT D'AINCréée le 30 août 2005

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 483 902 540

Dénomination
483 902 540
SIREN
483 902 540
SIRET (siège)
483 902 540 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06483902540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 902 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
30 août 2005
Siège social
PONT D'AIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 483 902 540

Achat vente de matériel et machines outils, achat vente de véhicules

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 483 902 540

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 483 902 540

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PONT D'AINSiègeActif

    483 902 540 00028 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 4662Z

  • SAINT-PRIESTFermé

    483 902 540 00010 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 4789Z

Conformité de 483 902 540

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 483 902 540. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 483 902 540 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 483 902 540

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2019-10-18 · Début d'activité : 2019-09-30

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2005

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