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483 961 959

Active
Siren483 961 959Entrepreneur individuel MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 01 août 2005

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 483 961 959

Dénomination
483 961 959
SIREN
483 961 959
SIRET (siège)
483 961 959 00036
N° TVA intracommunautaire
FR74483961959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 961 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 août 2005
Siège social
MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 483 961 959

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 483 961 959

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 483 961 959

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    483 961 959 00036 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 7010Z

  • AMBRONAYFermé

    483 961 959 00010 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4773Z

Conformité de 483 961 959

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 483 961 959. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 483 961 959 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 483 961 959

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005