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484 130 042

Active
Siren484 130 042Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 23 août 2005

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 484 130 042

Dénomination
484 130 042
SIREN
484 130 042
SIRET (siège)
484 130 042 00035
N° TVA intracommunautaire
FR20484130042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 130 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
23 août 2005
Siège social
TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 484 130 042

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 484 130 042

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 484 130 042

2 établissements, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    484 130 042 00035 · ouvert le 17 juin 2023 · NAF 9609Z

  • FOIXFermé

    484 130 042 00019 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 7420Z

Conformité de 484 130 042

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 484 130 042. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2009. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 10 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2009 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, [adresse non diffusée], 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 484 130 042 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 484 130 042

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 21 juin 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2009 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, [adresse non diffusée], 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2005

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