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484 252 481

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Siren484 252 481Entrepreneur individuel Saint-André-de-SangonisCréée le 10 juillet 2026

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 484 252 481

Dénomination
484 252 481
SIREN
484 252 481
SIRET (siège)
484 252 481 00078
N° TVA intracommunautaire
FR95484252481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 252 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
10 juillet 2026
Siège social
Saint-André-de-Sangonis
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 484 252 481

maçonnerie

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Dirigeants et représentants de 484 252 481

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 484 252 481

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-André-de-SangonisSiègeActif

    484 252 481 00078 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de 484 252 481

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 484 252 481

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 484 252 481. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 484 252 481 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 484 252 481

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2026

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