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484 605 464

Active
Siren484 605 464Entrepreneur individuel SEPTEMES-LES-VALLONS

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 484 605 464

Dénomination
484 605 464
SIREN
484 605 464
SIRET (siège)
484 605 464 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95484605464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 605 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
-
Siège social
SEPTEMES-LES-VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 484 605 464

Architecte expert judiciaire, auxiliaire de justice qui renseigne les juges sur les aspects techniques d'un litige .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 484 605 464

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 484 605 464

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeActif

    484 605 464 00029 · ouvert le 08 octobre 2023 · NAF 7111Z

Conformité de 484 605 464

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 484 605 464. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 484 605 464 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 484 605 464

Aucune annonce BODACC trouvée.

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