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484 618 913

Active
Siren484 618 913Entrepreneur individuel COMBOURGCréée le 06 octobre 2017

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Documents

Fiche d'identité de 484 618 913

Dénomination
484 618 913
SIREN
484 618 913
SIRET (siège)
484 618 913 00038
N° TVA intracommunautaire
FR90484618913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 618 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
06 octobre 2017
Siège social
COMBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 484 618 913

CREATION DE BIJOUX FANTAISIE

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Dirigeants et représentants de 484 618 913

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 484 618 913

2 établissements, dont 1 en activité.

  • COMBOURGSiègeActif

    484 618 913 00038 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 3213Z

  • PLAISIRFermé

    484 618 913 00020 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 4791B

Documents juridiques de 484 618 913

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 30 mars 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 30 mars 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 30 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 484 618 913

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 484 618 913. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 484 618 913 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 484 618 913

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2017