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484 706 031

Active
Siren484 706 031Entrepreneur individuel Les LilasCréée le 17 octobre 2005

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Fiche d'identité de 484 706 031

Dénomination
484 706 031
SIREN
484 706 031
SIRET (siège)
484 706 031 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29484706031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 706 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
17 octobre 2005
Siège social
Les Lilas
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 484 706 031

Intermédiaire en assurance GAN PATRIMOINE Code APE 6622Z

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 484 706 031

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 484 706 031

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Les LilasSiègeActif

    484 706 031 00024 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6622Z

  • SARCELLESFermé

    484 706 031 00016 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 741G

Conformité de 484 706 031

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 484 706 031.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 05 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement qui arrête un plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BALLY (Pascal), [adresse non diffusée], 93000 Bobigny ; RG : 16/00045

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 février 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00045

Aucune mention de 484 706 031 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 484 706 031

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-05 · Jugement qui arrête un plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BALLY (Pascal), [adresse non diffusée], 93000 Bobigny ; RG : 16/00045

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-02-21 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00045

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2005