484 706 031
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Fiche d'identité de 484 706 031
INSEE- Dénomination
- 484 706 031
- SIREN
- 484 706 031
- SIRET (siège)
- 484 706 031 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29484706031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 706 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 17 octobre 2005
- Siège social
- Les Lilas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 484 706 031
Intermédiaire en assurance GAN PATRIMOINE Code APE 6622Z
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 484 706 031
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 484 706 031
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Les LilasSiègeActif
484 706 031 00024 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6622Z
- SARCELLESFermé
484 706 031 00016 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 741G
Conformité de 484 706 031
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 484 706 031.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 05 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Jugement qui arrête un plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BALLY (Pascal), [adresse non diffusée], 93000 Bobigny ; RG : 16/00045
Jugement du 21 février 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00045
Aucune mention de 484 706 031 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 484 706 031
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-05 · Jugement qui arrête un plan de redressement sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : BALLY (Pascal), [adresse non diffusée], 93000 Bobigny ; RG : 16/00045
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-02-21 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00045
- création
Date d'effet : 17 octobre 2005
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