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484 760 798

Active
Siren484 760 798Entrepreneur individuel PerpignanCréée le 26 octobre 2005

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Fiche d'identité de 484 760 798

Dénomination
484 760 798
SIREN
484 760 798
SIRET (siège)
484 760 798 00039
N° TVA intracommunautaire
FR12484760798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 760 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
26 octobre 2005
Siège social
Perpignan
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 484 760 798

Activités des infirmiers et des sages-femmes

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Dirigeants et représentants de 484 760 798

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 484 760 798

3 établissements, dont 1 en activité.

  • PerpignanSiègeActif

    484 760 798 00039 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 8690D

  • PERPIGNANFermé

    484 760 798 00013 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 8690D

  • PerpignanFermé

    484 760 798 00021 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 8690D

Conformité de 484 760 798

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 484 760 798.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 mars 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/5191

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, [adresse non diffusée], 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/05191

Aucune mention de 484 760 798 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 484 760 798

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-31 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/5191

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, [adresse non diffusée], 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/05191

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2005