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484 940 465

Active
Siren484 940 465Entrepreneur individuel PESSACCréée le 11 novembre 2005
Plan de sauvegarde arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 484 940 465

Dénomination
484 940 465
SIREN
484 940 465
SIRET (siège)
484 940 465 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81484940465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 940 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
11 novembre 2005
Siège social
PESSAC
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 484 940 465

Arts du spectacle vivant

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Finances de 484 940 465

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 484 940 465

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 484 940 465

2 établissements, dont 2 en activité.

  • PESSACSiègeActif

    484 940 465 00012 · ouvert le 11 novembre 2005 · NAF 9001Z

  • PESSACActif

    484 940 465 00020 · ouvert le 10 juillet 2016 · NAF 0113Z

Documents juridiques de 484 940 465

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 484 940 465

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 484 940 465. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 484 940 465

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 484 940 465.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 31 août 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 28 janvier 2022 · publié le 08 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 31 août 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, [adresse non diffusée], 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera le 30 novembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 30 novembre 2023 et le dernier pacte 30 novembre 2035. Le paiement des dividendes dus au titre des années 2021 et 2022 est réduit à 0 % avec paiement du prochain dividende le 30 novembre 2023, à raison de 6,67 % du montant du passif admis pour chaque pacte à venir, et avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires de 15 à 17 ans. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 17/04616

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 31 août 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, [adresse non diffusée], 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/04616

Aucune mention de 484 940 465 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 484 940 465

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-01-28 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 31 août 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, [adresse non diffusée], 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera le 30 novembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 30 novembre 2023 et le dernier pacte 30 novembre 2035. Le paiement des dividendes dus au titre des années 2021 et 2022 est réduit à 0 % avec paiement du prochain dividende le 30 novembre 2023, à raison de 6,67 % du montant du passif admis pour chaque pacte à venir, et avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires de 15 à 17 ans. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 17/04616

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-08-31 · jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, [adresse non diffusée], 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/04616

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 2005

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