487 883 746
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 487 883 746
INSEE- Dénomination
- 487 883 746
- SIREN
- 487 883 746
- SIRET (siège)
- 487 883 746 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14487883746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 883 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 06 janvier 2006
- Effectif
- 1
- Siège social
- Mouchan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 487 883 746
ELECTRICITE BATIMENT CLIMATISATION
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Dirigeants et représentants de 487 883 746
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 487 883 746
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MouchanSiègeActif
487 883 746 00017 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 4321A
Conformité de 487 883 746
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 487 883 746. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 487 883 746 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 487 883 746 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 487 883 746
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2006
Marchés publics de 487 883 746
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à 487 883 746 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 18,8 k€.
Création d’une salle de réception au Stade - 32100 CONDOM Lot 7 Electricité
COMMUNE DE CONDOM (MAIRIE) · notifié le 04 janvier 2022 · Procédure adaptée · 6 mois
18,8 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
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