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488 370 073

Active
Siren488 370 073Entrepreneur individuel AIX-LES-BAINSCréée le 01 mars 2006

5621Z · Services des traiteurs

Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 488 370 073

Dénomination
488 370 073
SIREN
488 370 073
SIRET (siège)
488 370 073 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18488370073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 370 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
01 mars 2006
Siège social
AIX-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 488 370 073

Services des traiteurs

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Dirigeants et représentants de 488 370 073

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 488 370 073

2 établissements, dont 1 en activité.

  • AIX-LES-BAINSSiègeActif

    488 370 073 00022 · ouvert le 24 août 2020 · NAF 5621Z

  • AIX-LES-BAINSFermé

    488 370 073 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 5610A

Conformité de 488 370 073

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 488 370 073. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 488 370 073 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 488 370 073

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

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