Checkers

488 501 990

Active
Siren488 501 990Entrepreneur individuel PLAISANCE

8553Z · Enseignement de la conduite

Fiche d'identité de 488 501 990

Dénomination
488 501 990
SIREN
488 501 990
SIRET (siège)
488 501 990 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09488501990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 501 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
-
Siège social
PLAISANCE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 488 501 990

Prestation de service dans le domaine des véhicules terrestre à moteur, formateur instructeur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 488 501 990

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 488 501 990

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PLAISANCESiègeActif

    488 501 990 00029 · ouvert le 10 avril 2023 · NAF 8553Z

Conformité de 488 501 990

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 488 501 990.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 mai 2014. Plan arrêté le 04 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 mai 2015 · publié le 06 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2012 ; durée du plan sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, [adresse non diffusée], 24100 Bergerac

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 18 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Mandataire, [adresse non diffusée], 24100 Bergerac

Aucune mention de 488 501 990 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 488 501 990

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2015 · Avis de dépôt état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2012 ; durée du plan sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, [adresse non diffusée], 24100 Bergerac

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Mandataire, [adresse non diffusée], 24100 Bergerac

  1. création