488 501 990
Active8553Z · Enseignement de la conduite
Fiche d'identité de 488 501 990
INSEE- Dénomination
- 488 501 990
- SIREN
- 488 501 990
- SIRET (siège)
- 488 501 990 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09488501990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 501 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- -
- Siège social
- PLAISANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 488 501 990
Prestation de service dans le domaine des véhicules terrestre à moteur, formateur instructeur
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Dirigeants et représentants de 488 501 990
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 488 501 990
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PLAISANCESiègeActif
488 501 990 00029 · ouvert le 10 avril 2023 · NAF 8553Z
Conformité de 488 501 990
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 488 501 990.
Ouverte le 05 mai 2014. Plan arrêté le 04 mai 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2015 · publié le 06 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2012 ; durée du plan sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, [adresse non diffusée], 24100 Bergerac
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 18 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Avis de dépôt état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 05 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Mandataire, [adresse non diffusée], 24100 Bergerac
Aucune mention de 488 501 990 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 488 501 990
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2015 · Avis de dépôt état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2012 ; durée du plan sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, [adresse non diffusée], 24100 Bergerac
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Mandataire, [adresse non diffusée], 24100 Bergerac
- création
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