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489 263 780

Active
Siren489 263 780Entrepreneur individuel Le HavreCréée le 01 octobre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 489 263 780

Dénomination
489 263 780
SIREN
489 263 780
SIRET (siège)
489 263 780 00046
N° TVA intracommunautaire
FR59489263780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 263 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
Le Havre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 489 263 780

AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 489 263 780

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 489 263 780

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le HavreSiègeActif

    489 263 780 00046 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 489 263 780

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 489 263 780

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 489 263 780. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 489 263 780 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 489 263 780

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

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