489 397 448
Active8553Z · Enseignement de la conduite
Fiche d'identité de 489 397 448
INSEE- Dénomination
- 489 397 448
- SIREN
- 489 397 448
- SIRET (siège)
- 489 397 448 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR65489397448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 397 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 30 septembre 2006
- Siège social
- COSNE-D'ALLIER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 489 397 448
Enseignement de la conduite
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Dirigeants et représentants de 489 397 448
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 489 397 448
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- COSNE-D'ALLIERSiègeActif
489 397 448 00023 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 8553Z
- VALLON-EN-SULLYActif
489 397 448 00031 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 8553Z
- SAINT-DESIREFermé
489 397 448 00015 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 453A
- MONTMARAULTFermé
489 397 448 00049 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 8553Z
Conformité de 489 397 448
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 489 397 448. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2018. Clôturée le 10 février 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montluçon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 18/55
Jugement du 07 octobre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Montluçon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. RG n° 18/55
Jugement du 06 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/55
Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 04 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
jugement de conversion de redressement judiciaire à une liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2018. Liquidtaeur judiciaire : SELARL MJ DE L’ALLIER, [adresse non diffusée], 03100 Montluçon. Les créanciers sont avisés à déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique https://creditors-services.com dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. N° RG : 18/00055
Jugement du 07 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00055
Jugement du 22 mars 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2018 ; mandataire judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, [adresse non diffusée], 03100 Montluçon ; les créanciers sont avisés à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique https:/creditors-services.com dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 18/00055
Aucune mention de 489 397 448 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 489 397 448
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montluçon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-10 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 18/55
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-07 · Avis de dépôt de l’état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Montluçon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. RG n° 18/55
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-06 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/55
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-11 · jugement de conversion de redressement judiciaire à une liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 janvier 2018. Liquidtaeur judiciaire : SELARL MJ DE L’ALLIER, [adresse non diffusée], 03100 Montluçon. Les créanciers sont avisés à déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique https://creditors-services.com dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. N° RG : 18/00055
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÃON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-07 · avis de dépôt de lâétat des créances au Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON où les réclamations seront recevables dans un délai dâun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00055
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2018 ; mandataire judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, [adresse non diffusée], 03100 Montluçon ; les créanciers sont avisés à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique https:/creditors-services.com dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 18/00055
- création
Date d'effet : 30 septembre 2006
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