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489 499 145

Active
Siren489 499 145Entrepreneur individuel ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 06 avril 2006
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 489 499 145

Dénomination
489 499 145
SIREN
489 499 145
SIRET (siège)
489 499 145 00030
N° TVA intracommunautaire
FR91489499145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 499 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
06 avril 2006
Siège social
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 489 499 145

Vente à domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 489 499 145

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 489 499 145

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 489 499 145

3 établissements, dont 1 en activité.

  • ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif

    489 499 145 00030 · ouvert le 02 juin 2017 · NAF 4799A

  • MERICOURTFermé

    489 499 145 00014 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 712A

  • AIX NOULETTEFermé

    489 499 145 00022 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 7712Z

Documents juridiques de 489 499 145

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 489 499 145

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 489 499 145. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 489 499 145

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 489 499 145.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 décembre 2008. Plan arrêté le 31 juillet 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 juillet 2009 · publié le 21 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Jérôme Theetten Et Martin Philippe 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître THEETTEN Jérôme, 55, boulevard Victor Hugo, Boîte Postale 247, 62400 Béthune Cedex

Aucune mention de 489 499 145 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 489 499 145

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître THEETTEN Jérôme, 55, boulevard Victor Hugo, Boîte Postale 247, 62400 Béthune Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Jérôme Theetten Et Martin Philippe 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune .

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

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