489 746 917
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 489 746 917
INSEE- Dénomination
- 489 746 917
- SIREN
- 489 746 917
- SIRET (siège)
- 489 746 917 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR96489746917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 746 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 22 avril 2006
- Siège social
- Le Tronchet
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 489 746 917
Commerce de détail sur les foires et marchés.
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Dirigeants et représentants de 489 746 917
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 489 746 917
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- Le TronchetSiègeActif
489 746 917 00058 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 4789Z
- LE TRONCHETFermé
489 746 917 00017 · ouvert le 22 avril 2006 · NAF 4789Z
- LE TRONCHETFermé
489 746 917 00025 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4789Z
- LE TRONCHETFermé
489 746 917 00033 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4789Z
- LE TRONCHETFermé
489 746 917 00041 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 4789Z
Conformité de 489 746 917
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 489 746 917. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2008. Clôturée le 14 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2007 désignant liquidateur Me David Daniel Parc d'Affaires Cap Sud - [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 489 746 917 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 489 746 917
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-28 · Début d'activité : 2021-10-27
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-15 · Début d'activité : 2009-12-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2007 désignant liquidateur Me David Daniel Parc d'Affaires Cap Sud - [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 avril 2006
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