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489 977 330

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Siren489 977 330Entrepreneur individuel Deuil-la-BarreCréée le 07 juillet 2025

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 489 977 330

Dénomination
489 977 330
SIREN
489 977 330
SIRET (siège)
489 977 330 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16489977330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 977 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
07 juillet 2025
Siège social
Deuil-la-Barre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 489 977 330

Installation et maintenance de sanitaires

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Dirigeants et représentants de 489 977 330

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 489 977 330

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Deuil-la-BarreSiègeActif

    489 977 330 00021 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de 489 977 330

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 489 977 330

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 489 977 330. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 489 977 330 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 489 977 330

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2025

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