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49 CHATEAUDUN

Active
Siren793 225 848Société civile de moyens75009 PARISCréée le 24 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 225 848, 49 CHATEAUDUN est une société civile de moyens créée le 24 mai 2013. Son siège social est situé 49 rue de Chateaudun, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. JOCELYN Simon exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 49 CHATEAUDUN

Dénomination
49 CHATEAUDUN
SIREN
793 225 848
SIRET (siège)
793 225 848 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30793225848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 225 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
24 mai 2013
Siège social
49 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 49 CHATEAUDUN

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres (Avocat) par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.

Finances de 49 CHATEAUDUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 49 CHATEAUDUN

JS

JOCELYN Simon

Gérant et associé indéfiniment responsable

DD

David DEBAUSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026

Anciens dirigeants (2)

AG

Antoine Gourdet,

Associé gérant · de mai 2013 à octobre 2026

FT

François Tizon,

Associé gérant · jusqu'à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 49 CHATEAUDUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    793 225 848 00019 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de 49 CHATEAUDUN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de 49 CHATEAUDUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 49 CHATEAUDUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 49 CHATEAUDUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 49 CHATEAUDUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 49 CHATEAUDUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 49 CHATEAUDUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 49 CHATEAUDUN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Associé gérant partant : Gourdet, Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Associé gérant partant : Tizon, François ; nomination du Gérant : Debaussart, David

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-24 · Début d'activité : 2013-04-22

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2013

Questions fréquentes sur 49 CHATEAUDUN

Quel est le numéro SIREN de 49 CHATEAUDUN ?

Le numéro SIREN de 49 CHATEAUDUN est 793 225 848. Le SIRET de son siège social est 793 225 848 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30793225848.

Qui dirige 49 CHATEAUDUN ?

49 CHATEAUDUN est dirigée par JOCELYN Simon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 49 CHATEAUDUN ?

Le siège social de 49 CHATEAUDUN est situé 49 rue de Chateaudun, 75009 Paris.

49 CHATEAUDUN est-elle toujours en activité ?

Oui, 49 CHATEAUDUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

49 CHATEAUDUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 49 CHATEAUDUN.

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