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490 305 695

Active
Siren490 305 695Entrepreneur individuel ROMILLY-SUR-SEINECréée le 19 février 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 490 305 695

Dénomination
490 305 695
SIREN
490 305 695
SIRET (siège)
490 305 695 00036
N° TVA intracommunautaire
FR76490305695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 305 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 février 2005
Siège social
ROMILLY-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 490 305 695

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 490 305 695

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 490 305 695

3 établissements, dont 1 en activité.

  • ROMILLY-SUR-SEINESiègeActif

    490 305 695 00036 · ouvert le 29 février 2008 · NAF 6820A

  • BASSENSFermé

    490 305 695 00010 · ouvert le 19 février 2005 · NAF 851C

  • MONTBONNOT-SAINT-MARTINFermé

    490 305 695 00028 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 8621Z

Conformité de 490 305 695

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 490 305 695. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 490 305 695 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 490 305 695

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2005

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