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490 598 729

Active
Siren490 598 729Entrepreneur individuel Saint-NicolasCréée le 27 décembre 2024

3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Documents

Fiche d'identité de 490 598 729

Dénomination
490 598 729
SIREN
490 598 729
SIRET (siège)
490 598 729 00039
N° TVA intracommunautaire
FR67490598729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 598 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Date de création
27 décembre 2024
Siège social
Saint-Nicolas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 490 598 729

en tant qu'orthopédiste orthésiste, mon travail consiste à fabriquer et ou adapter au patients des orthèses ou prothèse sur mesures

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 490 598 729

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 490 598 729

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-NicolasSiègeActif

    490 598 729 00039 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 3250A

Documents juridiques de 490 598 729

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 490 598 729

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 490 598 729. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 490 598 729 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 490 598 729

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2024