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490 719 127

Active
Siren490 719 127Entrepreneur individuel SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARECréée le 10 juillet 2006

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Fiche d'identité de 490 719 127

Dénomination
490 719 127
SIREN
490 719 127
SIRET (siège)
490 719 127 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33490719127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 719 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 490 719 127

Autres services personnels n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 490 719 127

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 490 719 127

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARESiègeActif

    490 719 127 00022 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 9609Z

  • PAVILLYFermé

    490 719 127 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 9003A

Conformité de 490 719 127

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 490 719 127. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 490 719 127 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 490 719 127

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006