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490 949 807

Active
Siren490 949 807Entrepreneur individuel CHAMROUSSECréée le 22 juin 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 490 949 807

Dénomination
490 949 807
SIREN
490 949 807
SIRET (siège)
490 949 807 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75490949807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 949 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juin 2006
Siège social
CHAMROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 490 949 807

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 490 949 807

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 490 949 807

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHAMROUSSESiègeActif

    490 949 807 00013 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820A

Conformité de 490 949 807

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 490 949 807. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 490 949 807 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 490 949 807

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

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