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490 950 409

Active
Siren490 950 409Entrepreneur individuel MontivilliersCréée le 14 décembre 2023

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 490 950 409

Dénomination
490 950 409
SIREN
490 950 409
SIRET (siège)
490 950 409 00048
N° TVA intracommunautaire
FR38490950409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 950 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
14 décembre 2023
Siège social
Montivilliers
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 490 950 409

Agent commercial mandataire indépendant en immobilier - Recherche de vendeurs, acquéreurs, preneurs ou bailleurs, de biens immobiliers ou tout bien à usage d'habitation et/ou commerciale à vendre ou à louer pour le compte d'un mandant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 490 950 409

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 490 950 409

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MontivilliersSiègeActif

    490 950 409 00048 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 6831Z

  • FONTAINE-LA-MALLETFermé

    490 950 409 00030 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 490 950 409

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Conformité de 490 950 409

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 490 950 409. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 490 950 409 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 490 950 409

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-20 · Début d'activité : 2017-06-27

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-20 · Début d'activité : 2012-11-05

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2023

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