491 021 036
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 491 021 036
INSEE- Dénomination
- 491 021 036
- SIREN
- 491 021 036
- SIRET (siège)
- 491 021 036 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71491021036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 021 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 491 021 036
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 491 021 036
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 491 021 036
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CESSON-SEVIGNESiègeActif
491 021 036 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Conformité de 491 021 036
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 491 021 036. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 491 021 036 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 491 021 036
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
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