491 053 419
Active9602A · Coiffure
Fiche d'identité de 491 053 419
INSEE- Dénomination
- 491 053 419
- SIREN
- 491 053 419
- SIRET (siège)
- 491 053 419 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR26491053419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 053 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- -
- Siège social
- BEYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 491 053 419
Coiffure
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Dirigeants et représentants de 491 053 419
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 491 053 419
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BEYNESSiègeActif
491 053 419 00033 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 9602A
Conformité de 491 053 419
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 491 053 419. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2009. Clôturée le 22 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2009 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 491 053 419 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 491 053 419
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2009 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
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