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491 054 508

Active
Siren491 054 508Entrepreneur individuel AIGUES-MORTESCréée le 07 mai 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 491 054 508

Dénomination
491 054 508
SIREN
491 054 508
SIRET (siège)
491 054 508 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92491054508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 054 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
07 mai 2020
Siège social
AIGUES-MORTES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 491 054 508

MENUISERIE D'AGENCEMENT (INSTALLATION DE CUISINES, DRESSING...), INSTALLATION D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 491 054 508

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 491 054 508

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 054 508

2 établissements, dont 1 en activité.

  • AIGUES-MORTESSiègeActif

    491 054 508 00024 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 4332A

  • COLMARFermé

    491 054 508 00016 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 491 054 508

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 491 054 508

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 491 054 508. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 491 054 508

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 491 054 508. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2008. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00459 4J n° 11/00580 ; date de cessation des paiements : 25/08/2008

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire : RG N° 08/00459 LJ N° 185/08 ; date de cessation des paiements : 25/09/2008 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, [adresse non diffusée], 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de 491 054 508 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 491 054 508

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00459 4J n° 11/00580 ; date de cessation des paiements : 25/08/2008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 mai 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire : RG N° 08/00459 LJ N° 185/08 ; date de cessation des paiements : 25/09/2008 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, [adresse non diffusée], 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2020

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