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491 193 462

Active
Siren491 193 462Entrepreneur individuel FouesnantCréée le 17 décembre 2024

6820A · Location de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 491 193 462

Dénomination
491 193 462
SIREN
491 193 462
SIRET (siège)
491 193 462 00034
N° TVA intracommunautaire
FR48491193462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 193 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
Fouesnant
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 491 193 462

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 491 193 462

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 193 462

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FouesnantSiègeActif

    491 193 462 00034 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820A

Conformité de 491 193 462

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 491 193 462. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2014. Clôturée le 04 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de 491 193 462 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 491 193 462

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Début d'activité : 2011-03-31

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

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