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491 480 471

Active
Siren491 480 471Entrepreneur individuel SAINT-POL-DE-LEONCréée le 01 septembre 2006

4799A · Vente à domicile

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 491 480 471

Dénomination
491 480 471
SIREN
491 480 471
SIRET (siège)
491 480 471 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06491480471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 480 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
SAINT-POL-DE-LEON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 491 480 471

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 491 480 471

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 480 471

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif

    491 480 471 00029 · ouvert le 09 avril 2018 · NAF 4799A

  • LAVILLEDIEUFermé

    491 480 471 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 158B

Conformité de 491 480 471

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 491 480 471. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de 491 480 471 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 491 480 471

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

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