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491 501 961

Active
Siren491 501 961Entrepreneur individuel SAINT-SULPICE-DE-ROYANCréée le 24 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 491 501 961

Dénomination
491 501 961
SIREN
491 501 961
SIRET (siège)
491 501 961 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68491501961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 501 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 2006
Siège social
SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 491 501 961

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 491 501 961

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 501 961

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeActif

    491 501 961 00016 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 6820B

Conformité de 491 501 961

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 491 501 961. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 491 501 961 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 491 501 961

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2006

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