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491 536 314

Active
Siren491 536 314Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 01 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 491 536 314

Dénomination
491 536 314
SIREN
491 536 314
SIRET (siège)
491 536 314 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16491536314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 536 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 491 536 314

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 491 536 314

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 536 314

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    491 536 314 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Conformité de 491 536 314

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 491 536 314. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 491 536 314 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 491 536 314

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

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